Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site AISANCE est édité par :
TROLLET Eric, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
Nom commercial : TOUFFI
Adresse : 13 rue du Pic du Midi, Camales, 65500, France
SIRET : 10762393600013
E-mail : aisancestore.contact@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site AISANCE, spécialisé dans la vente en ligne d’accessoires pour animaux, notamment une brosse auto-nettoyante pour chiens et chats.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible sur les pages produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement varier selon l’écran, la lumière ou le modèle reçu.
La brosse AISANCE est un accessoire d’entretien du pelage. Elle ne constitue pas un dispositif médical ou vétérinaire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.
AISANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le produit, l’ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et son moyen de paiement, puis valide le paiement.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.
AISANCE ne stocke pas les informations bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Le vendeur doit indiquer et respecter un délai de livraison. Les règles applicables au commerce électronique entre professionnels et consommateurs imposent également l’information sur les frais de livraison, le paiement et le droit de rétractation.
En cas de retard important, le client peut contacter AISANCE à aisancestore.contact@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, afin d’obtenir une solution adaptée ou, en cas d’annulation de la commande, un remboursement conformément aux règles applicables.
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse, le client doit contacter AISANCE rapidement. Si la commande a déjà été expédiée, AISANCE ne peut pas garantir la modification de l’adresse auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux achats à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à :
aisancestore.contact@gmail.com
Le client doit indiquer son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
10. Retours
Après réception de la demande de retour, AISANCE indiquera au client les modalités de retour par e-mail.
Le client devra retourner le produit dans un état correct, complet, avec ses accessoires éventuels et, si possible, dans son emballage d’origine.
Le produit ne doit pas avoir été détérioré volontairement, utilisé de manière anormale ou retourné incomplet.
Les modalités et frais de retour sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, AISANCE procédera au remboursement des sommes dues conformément aux règles applicables.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.
Frais de retour
Les frais de retour sont indiqués dans les instructions envoyées par e-mail après la demande du client. Selon la situation, ils peuvent être à la charge du client ou pris en charge par AISANCE, notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
12. Produit endommagé ou non conforme
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme, il doit contacter AISANCE à aisancestore.contact@gmail.com en fournissant :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- une photo du produit ;
- une photo de l’emballage, si nécessaire.
AISANCE proposera une solution adaptée : remplacement, retour ou remboursement.
13. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, une détérioration volontaire ou une utilisation contraire aux instructions du produit.
14. Responsabilité
AISANCE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La brosse doit être utilisée doucement, sur une peau saine et sans appuyer fortement. Elle ne doit pas être utilisée sur une peau blessée ou irritée, ni en présence de plaies, de croûtes ou de dermatite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, gérer le service client, les retours et les remboursements.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AISANCE, notamment les textes, images, logos, visuels et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
17. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter AISANCE en priorité à l’adresse suivante :
aisancestore.contact@gmail.com
Le service client s’engage à traiter les demandes des consommateurs dans les meilleurs délais.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit applicables.
19. Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou toute autre demande, le client peut contacter AISANCE à l’adresse suivante :
aisancestore.contact@gmail.com
Merci pour votre confiance envers AISANCE !